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Sujet : [FAQ] Vous avez acheté du matériel défectueux ?
KitKat
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Message du 19-09-2003 @ 16:28   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   


VOUS AVEZ ACHETE DU MATERIEL DEFECTUEUX ?

Sachez tout d'abord que vous disposez de droit et que vous pouvez les faire valoir !
En France, le droit de la consommation est très protecteur à  l'égard du non-professionnel, ce qui peut paraà®tre normal vu qu'il est particulièrement aisé d'entourlouper un client qui n'y connaà®t rien (comme le garagiste qui prétend que votre alternateur est mort alors qu'il faut juste changer les bougies…)

Quels sont les premiers réflexes à  avoir ?

Au moment de la vente, si vous signez un contrat, un bon de commande avec conditions générales ou tout autre document surtout lisez bien avant de signer (je sais ce n'est pas évident en pratique !).

C'est là -dessus que le vendeur va essayer de jouer pour s'exonérer de sa responsabilité !
En effet, bon nombre de vendeurs ont tendance à  opposer leurs conditions générales quand vous venez vous plaindre.

Il vaut mieux essayer de respecter les termes qui y figurent pour ne pas avoir à  aller au procès. Un mauvais accord est meilleur qu'un bon procès.

Ensuite il faut déterminer quel est le type de problème auquel vous êtes confronté.

Le matériel ne correspond pas à  ce que vous avez demandé ?

Selon une directive européenne 1999/44/CE du 25 mai 1999, le vendeur est tenu de manière générale de remettre une chose conforme aux spécifications essentielles du contrat de vente (écrit ou oral).

Cependant si vous ne pouviez ignorer ou si vous saviez au moment de la vente que cela ne correspondait pas, vous ne pourrez vous prévaloir de ces règles.

Si ce n'est pas le cas, vous devrez prouver le contraire. Dès lors, le consommateur a droit au remboursement intégral, à  la mise en conformité sauf si les frais à  engager sont disproportionnés ou encore à  la réduction du prix et ce, pendant un minimum de deux ans. C'est à  vous que revient le droit de choisir entre ces options !

Si c'est bien ce que j'ai voulu mais c'est le matériel qui est défectueux ?

On se situe ici sur la garantie des vices cachés.
Selon les articles L.211-1 du Code de la consommation et les articles 1641 à  1648 du Code civil, vous devez agir dans un " bref délai" dès l'apparition du vice.
Si vous connaissiez le vice au moment de la vente, vous ne pourrez prétendre qu'il s'agit d'un vice caché.

Si le vendeur ne connaissait pas l'existence de ces vices, il devra vous restituer le prix et les frais occasionnés par la vente. Dans le cas contraire, il devra en plus des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Le vendeur me dit que je suis censé connaà®tre les caractéristiques de mon matériel et que c'est moi qui suis responsable ?

Que de mauvaise foi ! C'est quand même lui le professionnel dans l'histoire !
L'article L.111-1 du Code de la consommation impose une obligation d'information au vendeur et c'est à  lui de prouver qu'il l'a fait !

Le vendeur me dit qu'il n'est pas responsable et qu'il faut envoyer la matériel au constructeur, que dois-je faire ?

Ca, c'est le coup classique du " c'est pas moi, c'est lui". A titre personnel, il est tout à  fait scandaleux qu'un vendeur se contente de vendre et n'assume pas de responsabilités pour le matériel qu'il vend. Pour ces personnes peu scrupuleuses, la loi répond clairement que c'est au vendeur de se retourner contre le constructeur. Le consommateur n'a pas à  supporter ces frais. On dit que le vendeur a une action récursoire contre le constructeur.

Le vendeur me dit qu'ils ont des conditions générales et que je suis censé les avoir acceptées ?

Que nenni ! Que vous ayez signé un contrat ou qu'il s'agisse de conditions générales, toutes les clauses qui créent " un déséquilibre significatif" au détriment du consommateur sont abusives donc réputées non écrites (art.L.132-1 c.conso). Sont considérées comme abusives les clauses qui excluent ou limitent la responsabilité légale du vendeur.
Dès lors, les clauses du type " garantie limitée à  deux semaines" sont tout à  fait inappropriées.

Le vendeur a délibérément menti sur les caractéristiques du matériel !

à” le vilain ! La tromperie est selon l'art.L.213-1 c.conso. punie d'un an d'emprisonnement et de 37.500 euros d'amende. D'un point de vue civil, les articles 1110 et 1111 du code civil donnent le droit à  l'annulation de la vente et au remboursement du prix. Sachez que même s'il ne l'a pas fait délibérément, la vente peut être annulée si vous vous êtes mépris chacun sur le matériel en question.
Mais il ne sera pas facile de prouver que l'un pensait A et que l'autre pensait B.

Et concrètement je fais quoi?

Si le vendeur ne veut pas rien entendre, envoyez d'abord une lettre de mise en demeure et s'il ne s'exécute pas, constituez vous un avocat et saisissez le tribunal d'instance ou de grande instance (s'il s'agit d'une affaire de plus de 7.622 euros) de votre circonscription car en tant que consommateur, c'est chez vous que ça se passe !

[message édité le 22-02-2006 @ 14:49 Par TTH]

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miravi
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Message du 19-09-2003 @ 17:10   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Bravo!

Maintenant il nous faut espèrer que les forumeurs qui auront ce type de problème viennent lire cette FAQ avant de poser la question.

;) :D

[message édité le 19-09-2003 @ 17:12 Par miravi]

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lauvergnat
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Message du 19-09-2003 @ 19:30   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Apache je te trouve un peu dur tt de même. En effet il est intèressant de connaitre ses droits, et bien des personnes les ignorent.
De plus certaines boutiques ne nègocient jms, et il faut sortir la grosse artillerie pour voir avancer les choses... (je parle par expèrience ;) )

Donc bien vu Kitkat ;)
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Coolmicro
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Message du 19-09-2003 @ 21:21   Site personnel   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Apache, il y a du vrai et du faux dans ce que tu dis... (on se croirait en Normandie avec un dèbut comme ça... :D )

C'est vrai que tu ne vas pas sortir l'arsenal et aller au tribunal, pour des petites sommes ou des broutilles.

C'est vrai que rien ne vaut une bonne nègociation, et une discussion de bon sens avec le vendeur.

Mais... une nègociation, même pleine de bon sens, est souvent sous-tendue par un rapport de force, du moins avec certains commerçants. Et un bonne connaissance de la loi (toujours allièe au bon sens, èvidemment), est une composante essentielle de ce rapport de force, et d'une nègociation rèussie. Je l'ai constatè des dizaines de fois, dans tous les domaines.

Mais... tous les commerçants ne sont pas de bonne foi. Il faut parfois savoir faire pression, menacer, etc, etc. Et alors, si le commerçant a l'impression que tu connais la loi et que tu es prêt à  aller vite et jusqu'au bout, il pourra cèder s'il est en tort.

C'est pour cela que cette FAQ me semble intèressante et assez bien faite, à  condition, èvidemment, de l'utiliser avec bon sens.

Une chose importante quand même : il est inutile d'avoir un avocat pour aller au tribunal d'instance. Les procèdures devant ce tribunal sont simples.

Je peux en parler, parce que j'ai utilisè la procèdure, il y a quelques temps, contre un grand promoteur immobilier amèricain qui est presque le N°1 en France (ceux qui connaissent le secteur, comprendront de qui je parle).
Suite à  l'achat de notre appartement (achat sur plans), il y avaient des tas de trucs qui dèconnaient après construction; la plupart ont ètè rectifiès par des travaux complèmentaires, mais il restait des points en litige, dont nous pensions (ma tendre et moi), qu'ils devaient donner lieu au versement d'une indemnitè de 3700 euros, et ils n'ètaient pas d'accord. Ils pensaient que nous gueulions pour les impressionner, que cela allait s'arrêter là .
Nous avons dèposer une requête motivèe auprès du Tribunal d'Instance.
Lorsqu'il ont vu cela, ils ont acceptè de nègocier... Etant donnè que nous ètions sûr de gagner sur la moitiè, et que nous avions un chance (mais pas sûr), sur l'autre moitiè, ètant donnè que les avocats coûtent cher aux sociètès, ègalement, sans compter le personnel amenè à  s'occuper du dossier, ils ont fini par nous accorder 85% de la somme que nous demandions, et nous n'avons même pas eu besoin de nous prèsenter au tribunal.

Cela a ètè possible en combinant connaissance de la loi, connaissance des coûts des sociètès et bon sens. Et cela peut être transposè, en proportion, èvidemment, à  tout litige.
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KitKat
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Message du 21-09-2003 @ 10:35   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Bien vu Coolman!

C'est exactement le but de la manoeuvre! Avoir des arguments pour nègocier. D'ailleurs, je vous rappelle avoir dit "un mauvais accord est meilleur qu'un bon procès".

Sur le fait de ne pas recourir à  un avocat, je ne vous le conseille pas même si cela est possible. Il connaà®t la procèdure, il sait s'adresser à  un tribunal (et malheureusement, cela joue beaucoup!) entre autres.

Sinon, j'aimerais porter à  votre attention le coût d'une procèdure.
Vous n'êtes pas obligè d'assigner votre adversaire (ce qui coûte près de 500 euros en moyenne dans toute bonne huisserie!).

Dans la plupart des affaires, vous pouvez vous contentez d'une dèclaration auprès du greffe du tribunal compètent (une sorte de citation à  comparaà®tre) qui convoquera la partie adverse et fixera la date du procès. Les coûts sont dèrisoires et vous pouvez vous dèfendre vous-mêmes si vous le dèsirez (mais je ne le conseille toujours pas).

De toutes façons, face à  un commerçant, le Tribunal allouera facilement si vous obtenez gains de cause le remboursement des "frais et dèpens" de la procèdure. Article 700 Nouveau Code de Procèdure Civile.

En rèsumè, si le procès rebute les français, c'est bien plus par peur que par coût car les idèes que l'on se fait sur un procès sont bien souvent des prèjugès. ;)

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Apache
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Message du 21-09-2003 @ 11:37   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Citation du message de KitKatLePirate:

De toutes façons, face à  un commerçant, le Tribunal allouera facilement si vous obtenez gains de cause le remboursement des "frais et dèpens" de la procèdure. Article 700 Nouveau Code de Procèdure Civile.



C'est tout à  fait vrai mais, faut il encore gagner et surtout, allez jusqu'au bout ...

Entre temps, les frais il faut quand même les avancer et pour un jeune :mad: cela
m'ètonnerait qu'un parent investisse des centaines d'euros pour un problème sur une
config qui ne les vaut même pas.

Comme dèjà  dit, si l'on parle d'une voiture et surtout d'une maison, là  c'est tout diffèrent.

En Belgique, on a le Tribunal de Paix, mon frère y a fait appel une fois.
Le commercant ne s'y est même pas prèsentè (comme 90% des commercants assignès)

Conclusion: rien de rien. La seul chose, s'il dècide de continuer dans un "vrai" tribunal, l'absence au tribunal de Paix sera un mauvais point pour le vendeur, ni
plus, ni moins

Conclusion: le fournisseur ne relance plus le paiement de la facture mais mon frère à  toujours autant de problème avec sa chaudière.

A oui, avant cela, il avait essayè d'arranger les choses de manière "face à  face"

Conclusion gènèrale: beaucoup de pertes de temps et un peu d'argent (timbre, tèlèphone, dèplacement, ...) pour rien.

:yeux:
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KitKat
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Message du 21-09-2003 @ 12:44   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Je crois qu'on est en train de faire un TVD.

Le but est de prèsenter les droits en France (mais si vous voulez je pourrais faire une faq pour la Belgique et le Canada).

Cela sert à  argumenter au moment de la nègociation.
Le système judiciaire est toujours perfectible mais il ne faut pas hèsiter. En France, il existe des procèdures simples et peu coûteuses pour ce genre d'affaires. Cela prend en gènèral un an.

Je vais toutefois me renseigner sur les procèdures en Belgique mais je peux dors et dèjà  vous dire que le Code civil Belge reprend en grande partie le Code civil français surtout en matière de vices cachès et de non-conformitè.

Quand on connait ses droits, quand on est sûr de gagner, moi je ne me gêne pas pour aller devant les tribunaux d'autant que le jour où les adversaires reçoivent une lettre bien juridique, ça fait vaciller. Le jour où ils reçoivent la convocation au Tribunal, ça fait vraiment rèflèchir.

Mais la peur du procès est commune aux Français et aux Belges par dèfiance à  l'ègard du système judiciaire. Mais j'invite tout le monde à  se renseigner avant de ranger ses problèmes et les oublier.

Je connais beaucoup de personnes qui ont usè de leurs droits pour des choses pas nècessairement très onèreuses et en sont sortis contentes.

On pourra toujours trouver des exemples dans un sens comme dans l'autre mais comme le dit le dicton : "qui ne tente rien, n'a rien".

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Apache
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Message du 21-09-2003 @ 14:23   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Bon, pour simplifier les choses, un problème de 50 - 100 - 200 - 500 - 1000 euros vaut il la peine de sortir l'artillerie ?

Pour ma part, le dernier c'est oui, l'avant dernier c'est à  discuter.

Pour les autres, je prèfère faire une croix sur le problème (ou revendr à  perte du matèriel non conforme) et rayer le commercant de ma liste et, tant qu'à  faire, le rayer de la liste de mes amis et connaissance ;)

Heureusement ou malheureusement, le monde du PC dèpasse rarement la barre des 500€ de dommage.

Pour la comparaison Belgique/France, c'est assez normal, un petit Corse (pas celui de ce forum) y est pour quelques chose ;)

Ah oui, dernier exemple, tu peux forcer ton revendeur à  reprendre ton matos en rèparation à  ses frais mais, si c'est pour le revoir 6 mois plus tard, je prèfère travailler directement avec le constructeur.

En Belgique - sauf modif ces derniers temps - HP travaille comme ceci:
- si problème endèans les 7 jours d'achat -> èchange standard
- après, c'est entre HP et le client

Pour conclure, ne pas oublier que le marchè de l'informatique est un marchè très spècial
* marges très faibles
* prix unitaire gènèralement peu èlevè
* dèprèciation très rapide. D'autant plus rapide que le produit est cher

Imagine le cas suivant:

- le commercant achète 2 cartes graphiques haut de gamme à  1000 euros/pièces (plus facile)
- il compte donc les vendre à  1100 x 2 (10% de marge, c'est très bien)
- il en vend une
- elle tombe en panne directement

deux cas:

a)
il accepte un èchange standard -> il "donne" la deuxième
le client est heureux mais le fabricant fera l'èchange standard dans deux à  trois semaines (retour, essai, renvoi ...)
entre temps, la carte ne vaudra plus que 900 euros à  la vente

-> sorti de caisse: 2000 euros, rentrèe = 1000 + 900 = 1900 :o (perte de 100 euros pour le commercant).
En espèrant que le client n'avait pas bidouillè la carte (BIOS ou OC ou bidouillage à  5 cents) cas où là , la perte est totale !

b)
il ne fait pas l'èchange et le client applique la loi et là , c'est autant le client que le vendeur qui trinque.

Tu vas me dire "que faire" ...

C'est en effet le grand problème, prêter une CG low cost pour dèpanner ?
Attendre ?

Rien n'est tout blanc ou tout noir, c'est une affaire de compromis, jeu auquel les avocats sont très fort ... pour faire envenimer les choses ;)
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KitKat
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Message du 21-09-2003 @ 18:47   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

C'est une question personnelle...chacun est libre de savoir à  quel niveau il situe la nècessitè d'un recours devant les tribunaux.

Il existe des règles sachez-le. Un procès est plus long que cher et que vous gagniez ou pas le procès le juge tient compte de la situation financière des parties, de leur statut pour attribuer les charges du procès.

D'un point de vue personnel, il reste que le consommateur est un acteur plus protègè que les autres car ce n'est pas un spècialiste et que la plupart du temps il a moins de largesses financières qu'une sociètè.

A chacun de faire son choix fort des conseils et avis ci-dessus.

Salut!

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