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15 visiteurs sur ce topic (0 membre(s), 15 invité(s) )


Auteur
Sujet : Protéger mes sources...
Titnam
Diablotin du forum
Membre # 8823

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Message du 07-07-2008 @ 10:56   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   


Bonjour à tous!

Je me pose une petite question à propos de la propriété intellectuelle pour un site internet.

Pour remettre les choses dans l'ordre, je suis donc militaire, affecté à la Réunion et j'ai conçu le site internet des FAZSOI.

Puis je profiter de cette disposition de loi en tant que militaire ? Comment puis je protéger mon code ?

Merci à vous,

Jean-Yves
..'fin 'Titnam quoi !
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KitKat
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Message du 07-07-2008 @ 11:07   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Une petite lecture s'impose !
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique020115.shtml

;)

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Pascal_TTH
Administrateur
Membre # 136

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Message du 08-07-2008 @ 23:24   Site personnel   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Pas la moindre idée. En fait, ça peut dépendre du moment où tu l'as fait. Si tu es "employé" et que le site a été créé pendant ton travail, c'est normalement la propriété de ton employeur. Maintenant, je n'en sais pas plus...

C'est très bien fait comme site. :btu: J'aime bien l'intro. J'ai écouté tout.
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Titnam
Diablotin du forum
Membre # 8823

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Message du 09-07-2008 @ 19:23   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Merci pour vos réponses à tous les deux, ça m'éclaire un peu plus, mais faudra que je relise tout ça à tête reposé parce que ça fait un pavé compact... dur dur !

Merci pour le compliment également :) ça donne envie de venir à la réunion.. Enfin c'est un peu le but pour les militaires mutés ici !!
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Baal-84
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Membre # 25325

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Message du 10-07-2008 @ 3:02   Afficher le profil   Envoyer un message privé   Editer le message   Citer le message      Afficher l'adresse IP   Alerter les modérateurs   

Je pense aussi que d'un ordre général ça dépend de qui prend l'initiative de faire un site, mais aussi probablement d'autres choses, par exemple du domaine où il se trouve.

Je suis curieux de savoir quelles sont les conditions pour avoir un site en .gouv.fr. Je pense que ça n'a rien d'anodin.

En plus c'est un domaine qui relève du militaire. C'est assez exceptionnel, vous avez parfois vos propres règlements. Alors peut être que tu n'auras pas la bonne réponse sur un site web généraliste.


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